Modalités et conditions d'utilisation et de vente

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La société se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de mettre à jour autrement à son appréciation, à tout moment et sans préavis écrit les modalités (ou une partie de celles-ci) applicables au site. Nous vous aviserons de la modification ou de la mise à jour du site en affichant un avis à cet effet sur celui-ci. En continuant à utiliser le site après l'affichage d'un tel avis, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles modalités et autres politiques, dans leur version modifiée, et vous serez lié par celles-ci.

Les produits et services offerts par la société par l'intermédiaire du site (individuellement, un « produit » et, collectivement, les « produits ») peuvent être commandés par des personnes qui résident au Canada. Le site n'a pas été conçu dans le but d'en permettre l'accès ou l'utilisation à l'extérieur de ce pays. Il vous incombe de veiller à ce que votre accès au site ainsi qu'aux renseignements ou au matériel mis à votre disposition sur celui-ci ou par son intermédiaire soit conforme aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l'intermédiaire duquel vous accédez au site ainsi qu'aux renseignements ou au matériel.

Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les présentes modalités désignent également la société.

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Par les présentes, et comme condition d'utilisation du site, vous déclarez et garantissez ce qui suit à la société :

• vous utiliserez le site uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes modalités et à notre Politique de protection des renseignements personnels, disponible en ligne;
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Nos pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez le site sont décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dont les modalités sont par les présentes intégrées dans les présentes par renvoi. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez avoir lu cette politique, acceptez les modalités de celle-ci et consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels et le contenu que vous nous fournissez par l'intermédiaire du site et de pages de réseautage social comme Facebook, Twitter et YouTube, selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dans sa version modifiée de temps à autre.

Le site est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez le site pour acheter des produits, vous déclarez que vous avez l'âge légal pour conclure une convention d'achat par l'intermédiaire du site et être lié par les modalités de cette convention. Si vous n'êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le site en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site seul ni fournir des renseignements personnels à la société. La société ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d'enfants âgés de moins de 13 ans.

Si vous vous inscrivez sur le site afin d'acheter des produits, il vous incombe de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l'accès à votre ordinateur et à votre compte; de plus, vous convenez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui surviennent dans votre compte ou à la suite de l'utilisation de votre mot de passe. La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de refuser de fournir des services, de fermer des comptes ou d'annuler des commandes.

Les produits qui peuvent être achetés par l'intermédiaire du site peuvent être vendus et distribués seulement à des clients au Canada. La société s'efforce de fournir des renseignements les plus exacts possible sur les produits qu'elle vend et/ou distribue. Toutefois, la société ne saurait garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d'erreurs. Veuillez noter que, comme les couleurs des produits que vous verrez dépendront de votre moniteur, la société ne peut garantir que l'affichage des couleurs à votre écran sera exact.

La disponibilité de certains produits pourrait être limitée, et il se peut que certains produits ne soient pas disponibles aux fins de vente immédiate. La société peut à tout moment revoir les produits ou cesser de rendre certains produits disponibles, sans préavis. Si la société n'est pas en mesure de vous livrer un produit que vous avez commandé parce que celui-ci n'est pas disponible, elle vous avisera par courrier électronique et votre commande sera automatiquement annulée à l'égard du produit qui n'est pas disponible; toutefois, la société peut, à sa seule appréciation, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d'un délai de livraison révisé si le produit devient disponible.

Avant de passer une commande pour l'achat de produits par l'intermédiaire du site, vous verrez un écran permettant de confirmer votre commande (la « confirmation de la commande ») qui indique, entre autres choses, le ou les produits commandés, le prix d'achat ainsi que les frais d'expédition et les taxes applicables. Lorsque vous passez votre commande (en cliquant sur le bouton « Passer une commande »), votre commande constitue une offre que vous faites à la société en vue de l'achat du ou des produits indiqués dans la confirmation de la commande, moyennant le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans la confirmation de la commande. La société n'est pas liée par les commandes tant qu'elle ne les a pas acceptées. L'acceptation de votre commande par la société est attestée par le courriel de réponse que la société vous transmet et dans lequel elle indique que votre commande a été acceptée.

LE SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES.

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes de produits sont traitées en dollars canadiens. Bien que la société s'efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d'erreur. La société se réserve le droit de corriger toute erreur dans le prix d'un produit ou les renseignements relatifs à un produit, et de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. La société peut seulement confirmer le prix d'un produit une fois que vous avez passé une commande visant le produit. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (qui figurent sur le site et/ou dans la confirmation de la commande) sont inexacts en raison d'une erreur dans l'établissement du prix ou dans les renseignements relatifs au produit, la société peut, à sa seule appréciation, refuser votre commande ou l'annuler, tant avant de l'avoir acceptée qu'après. En cas d'erreur dans l'établissement du prix, la société annulera votre commande ainsi que tous les frais qui ont été appliqués, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande pour le produit au prix corrigé.

Par les présentes, vous autorisez l'échange de documents et d'information entre vous et la société par Internet ou par courrier électronique, et vous convenez que les présentes modalités ainsi que toute confirmation de commande acceptée par la société sous format électronique équivalent à une convention originale écrite sur support papier entre vous et la société. Vous convenez également que l'ensemble des ententes, des avis, des informations et des autres communications que nous vous pourrions vous faire parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.

La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de limiter les quantités, de fermer des comptes et de refuser ou d'annuler une commande, y compris après que la commande a été passée, peu importe que celle-ci ait été ou non confirmée ou acceptée ou facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, la société vous remboursera intégralement.

Les modalités de paiement des produits achetés par l'intermédiaire du site sont établies à la seule appréciation de la société. Le paiement est fait par carte de crédit à moins que la société n'ait accepté un autre mode de paiement prévu à l'avance. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l'approbation de l'institution financière qui a émis la carte de crédit.

La société expédiera le ou les produits que vous avez commandés conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l'adresse indiquée dans la confirmation de la commande. Les délais de livraison fournis par la société sont estimatifs seulement. La société décline toute responsabilité à l'égard des dommages ou des coûts découlant de tout retard dans la livraison.

Sauf indication contraire, les prix des produits indiqués n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales ou provinciales applicables. Les frais d'expédition et de manutention et les taxes seront indiqués séparément dans la confirmation de la commande pour chaque commande, selon le cas. Les clients sont assujettis à l'ensemble des taxes de vente, des taxes d'utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits associés à la commande.

Tous les produits achetés auprès de la société vous sont livrés par une société de livraison tierce, aux termes d'un contrat d'expédition. Vous devenez le propriétaire du ou des produits et assumez les risques de perte au moment où la société livre le ou les produits à la société de livraison tierce.

Tous les retours de produits sont assujettis à la Politique de retour et d'échange de la société, dont les modalités sont intégrées dans les présentes par renvoi. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU LE BON ÉTAT DE MARCHE DU SITE, SON ADAPTATION À L'UTILISATION OU L'ABSENCE D'ERREURS OU D'INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L'INFORMATION OU LE MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D'ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE EST À L'ABRI D'INTERRUPTIONS OU D'ERREURS. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE LES ERREURS, LE CAS ÉCHÉANT, FIGURANT SUR LE SITE OU S'Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.

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LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L'EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

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CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D'AUTRES DROITS.

POUR LES BESOINS DU PRÉSENT ARTICLE, LA « SOCIÉTÉ » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES DIRIGEANTS, LES EMPLOYÉS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE LA SOCIÉTÉ.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L'EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

Le matériel figurant sur le site, y compris le texte, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à la société ou est fourni par celle-ci, et la société ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d'une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur le site est protégé au Canada et dans d'autres territoires par la Loi sur le droit d'auteur et par les conventions et traités internationaux applicables. La société est propriétaire du droit d'auteur portant sur l'ensemble du site et, par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de la société. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « marques ») affichés sur le site sont des marques déposées ou non déposées de la société ou d'autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Rien sur le site ne peut être interprété comme conférant le droit d'utiliser les marques ou le matériel protégés par la Loi sur le droit d'auteur.

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Les présentes modalités lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants cause respectifs et s'appliquent à leur profit.

Le site est contrôlé et exploité par la société à partir de Montréal (Québec) Canada, et les présentes modalités, le site, l'utilisation de celui-ci et toute opération effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Vous convenez que les différends éventuels entre vous et la société au sujet des présentes modalités et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

Si l'une des présentes modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, non exécutoire, elle est réputée dissociée et n'a aucune incidence sur la validité ou l'opposabilité des autres modalités.

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Le fait que la société ne fasse pas valoir une disposition des présentes modalités ou ne donne pas suite à un manquement ou à un défaut de votre part ou de la part d'une autre partie aux présentes modalités ne signifie aucunement qu'elle renonce à son droit de faire valoir les présentes modalités ou de donner suite à des manquements ou à des défauts semblables.

Les produits vendus ou livrés aux termes des présentes modalités sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada sur le contrôle des exportations. Vous convenez d'agir en tout temps en conformité avec l'ensemble de ces lois et règlements. Vous convenez par les présentes d'indemniser et de défendre la société et de la dégager de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, dommages, dommages-intérêts ou obligations découlant d'un manquement à ces lois et règlements.

Les présentes modalités, avec l'ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées dans les présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l'entente intégrale intervenue entre vous et la société en ce qui a trait à l'utilisation du site, à toute opération effectuée sur le site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par les autres moyens que la société est autorisée à prendre conformément aux présentes modalités.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente convention sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de la société.

La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de vous interdire l'accès à la totalité ou à une partie du site, avec ou sans préavis.

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